| Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation |
Bienvenue sur le site Internet respidom.com. En vous connectant ou en utilisant notre site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre politique sur la protection des données personnelles et cookies
- INFORMATIONS LÉGALES ISSUES DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004
Editeur du site Internet : Le site internet respidom.com est édité par
La société RESPI.DOM, SAS au capital de 30 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 530 225 580 00014, ayant son siège social 93 BOULEVARD DE LA VALBARELLE LOT 412 13011 MARSEILLE FRANCE.
N° de TVA intracommunautaire : FR39 530 225 580
Directeur de la publication : TURINO DANIEL
Contact : daniel.turino@respidom.com
Téléphone :07 86 96 24 61
Créateur du site internet : MACAAN COMMUNICATION, agence de communication digitale
Hébergement du site Internet : OVH
- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer sur les conditions auxquelles vous pouvez accéder au site Internet et, le cas échéant, utiliser les données y figurant. La navigation sur ce site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site Internet.
L’Editeur du site a mis en ligne ce site Internet afin de vous présenter certaines activités de la société d’assistance respiratoire, nutrition et perfusion. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. L’Editeur du site peut les modifier, les mettre à jour, à tout moment et sans préavis.
Article préliminaire : définitions
Site : Désigne le Site Internet respidom.com
Editeur : Désigne Daniel TURINO, éditeur du Site.
Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et l’Editeur, régissant notamment l’accès au Site.
Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture du Site, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site ou tout autre élément composant le Site.
Membre : désigne l’Utilisateur qui a procédé à une inscription sur le Site via un identifiant et un mot de passe confidentiel, lui permettant notamment d’accéder à certains Contenus/Services présents sur le Site et/ou de participer à des jeux et/ou de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrits.
Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des Utilisateurs lors de la visite d’un Site. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute).
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du Site, édité par TURINO DANIEL
Les CGU constituent un contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur du Site.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGU DU SITE
En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.
ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du site internet, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers.
Par conséquent, l’Editeur du site est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site Internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site Internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site respidom.com représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur du site. A défaut, l’Editeur du site se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.
Sauf mention contraire, « les dénominations sociales, les logos, les services, produits et marques cités » dans ce site Internet sont la propriété de l’Editeur du site ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du site.
Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur ce site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.
ARTICLE 4. GESTION DES ACCES ET MOT DE PASSE
Le Site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d’accès et mot de passe. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d’accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer l’Editeur du site de toute utilisation frauduleuse de votre code d’accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance.
Vous pouvez modifier, à tout moment, via le site Internet, le mot de passe qui vous a été initialement attribué. Le nombre de tentative d’accès au site Internet ou à la rubrique sécurisée est limité.
Pour des raisons de sécurité, l’accès au site Internet ou à la rubrique sécurisée est automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées.
L’Editeur du site Internet se réserve le droit de suspendre votre accès au site Internet en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d’accès, l’Editeur du site Internet vous en informera immédiatement.
ARTICLE 5. SITE OU PAGES SECURISES
Certaines parties de ce site Internet sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d’accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au site Internet par l’intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du site Internet, et que seul le site Internet peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité.
Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d’accès apparent. La technologie de chiffrage employée sur ce site est en accord avec la législation française.
ARTICLE 6. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
Chaque utilisateur du site Internet qui fournit des informations consent à l’Editeur l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise celle-ci à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la politique sur la protection des données personnelles et cookies applicable à ce site Internet.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
En dépit de l’attention portée sur la maintenance et la mise à jour du site, l’Editeur ne garantit pas à l’utilisateur l’accessibilité permanente du site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation.
Ce site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet. L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au site respidom.com sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à aucun titre que ce soit du fait de cette utilisation ainsi que du contenu de ses sites externes.
ARTICLE 8. NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE
Ce site respidom.com et les présentes conditions d’utilisation et les opérations qui en découlent sont soumis aux dispositions du droit français. L’utilisateur ainsi que l’Editeur du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de MARSEILLE FRANCE en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation du site Internet respidom.com
ARTICLE 10. CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site Internet, veuillez nous contacter par courriel via le formulaire de contact en ligne à la rubrique « Contactez-nous » du présent site ou par courrier postal à :
– Adresse du siège social : 93 BD DE LA VALBARELLE LOT 412 13011 MARSEILLE
– Numéro SIRET : 530 225 580 00014
– Adresse E-mail : contact@respidom.com
ARTICLE 11. DUREE
Le présent contrat est conclu entre l’Editeur et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site
Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour l’Editeur.
